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Audit énérgétique maison individuelle

Contenu de l’audit :

L’audit énergétique est mentionné à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation. Le professionnel chargé d'établir l'audit énergétique ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance vis-à-vis du propriétaire ou du mandataire qui fait appel à lui.

L'audit énergétique formule notamment des propositions de travaux. Au moins une de ces propositions de travaux prévoit un parcours de travaux par étapes pour atteindre une rénovation performante au sens du 17°bis de l’article L. 111-1 du code de la construction et de l’habitation. Ce parcours de travaux intègre notamment l’étude des six postes de travaux mentionnés à ce même article.

L’audit respecte les conditions suivantes en 3 phases distinctes

  • La première étape de travaux permet au minimum d’atteindre la classe E ;
  • Une étape intermédiaire permet au minimum d’atteindre la classe C ;
  • L’étape finale prévoit d’atteindre la classe B, lorsque les caractéristiques techniques, architecturales, ou patrimoniales au sens du III de l’article 3 du présent arrêté, ou de coût de travaux au sens du IV de l’article 3, ne font pas obstacle à l’atteinte de ce niveau de performance.

 

L’audit énergétique comprend la réalisation d’un calcul énergétique, réalisé selon la méthode de calcul conventionnelle utilisée pour l’établissement des diagnostics de performance énergétique des logements mentionnée à l’article L. 126-26 du code de la construction et de l’habitation.

Les logiciels établissant les simulations énergétiques nécessaires à la réaliser de l’audit énergétique sont validés dans les conditions prévues à l’article 3 de l’arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l'établissant.

 

L’audit énergétique précise 8 étapes du parcours de travaux :

1° La consommation annuelle d’énergie primaire et d’énergie finale du bâtiment après travaux rapportée à sa surface habitable exprimée respectivement en kWhEP/m²SHAB/an et kWhEF/m²SHAB/an pour l’ensemble des usages de l’énergie : chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires ;

2° Les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment après travaux pour l’ensemble des usages de l’énergie rapportée à la surface habitable exprimée en kgCO2/m²SHAB/an ;

3° Le classement de performance du bâtiment, prenant en compte la quantité totale d’énergie primaire nécessaire pour l’ensemble des usages précités ainsi que la quantité d’émissions de gaz à effet de serre résultante ;

4° Le classement en gaz de serre du bâtiment au sens du diagnostic de performance énergétique ;

5° L’estimation des économies d’énergie en énergie primaire et en énergie finale, et des émissions de gaz à effet de serre évitées du bâtiment ;

6° L’estimation de l’impact théorique des travaux proposés sur la facture d’énergie sous la forme d’une fourchette de coûts ;

7° L’estimation du coût des travaux, toutes taxes comprises ;

8° Les aides financières mobilisables

Dérogation dans le cas des bâtiments pour lesquels les caractéristiques, ne permettent pas l’atteinte de la classe de performance B

  • Pour les bâtiments de classe de performance F ou G, le parcours de travaux respecte uniquement les étapes prévues au a) et b) du I de l’article 2

L’audit prévoit l’étude des six postes de travaux de rénovation énergétique mentionnés au 17° bis de l’article L. 111-1 du code de la construction et de l’habitation soit :

  1. l'isolation des murs,
  2. l'isolation des planchers bas,
  3. l'isolation de la toiture,
  4. le remplacement des menuiseries extérieures,
  5. la ventilation,
  6. la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire ainsi que les interfaces associées.
  • Pour les bâtiments de classe E, le parcours de travaux respecte uniquement les étapes prévues au a) et b) du I de l’article 2 et prévoit le traitement des six postes de travaux suivants :
  1. l'isolation des murs,
  2. l'isolation des planchers bas,
  3. l'isolation de la toiture,
  4. le remplacement des menuiseries extérieures,
  5. la ventilation,
  6. la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire ainsi que les interfaces associées.

L’audit énergétique comprend l’estimation de la performance du bâtiment avant travaux, réalisé selon la méthode de calcul conventionnelle utilisée pour l’établissement des DPE 2021 « diagnostics de performance énergétique des logements mentionnée à l’article L. 126-26 du code de la construction et de l’habitation.»

 

Le rapport de synthèse établi par la personne chargée de sa réalisation comprenant :

  1. Une synthèse de l’ensemble des éléments ;
  2. Des recommandations visant à inciter les occupants à développer des comportements sobres en énergie ;
  3. Des préconisations en vue d’améliorer le confort thermique et la qualité d’air du bâtiment afin d’assurer notamment des conditions satisfaisantes de renouvellement de l’air.
  4. Une annexe explicitant les différentes notions techniques ;
  5. Un renvoi vers les structures chargées d’assurer l’information, le conseil et l’accompagnement à la rénovation énergétique, dans le cadre du service public de la performance énergétique de l’Habitat défini par l’article L. 232-2 du Code de l’énergie ;
  6. Le cas échéant, la justification des contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales définies ou de la disproportion des coûts des travaux définis à l’article 3.